La commune de Nonards veille à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et s’engage à assurer un traitement conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site communal.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mairie de Nonards
Laroche
19120 Nonards
Téléphone : 05 55 91 50 08
Adresse e-mail : nonards@mairie19.fr
2. Données personnelles collectées
Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise les formulaires présents sur le site internet communal, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations communiquées librement dans le message ou la demande.
Ces données sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement administratif de la demande formulée par l’usager.
3. Finalité de la collecte des données
Les données recueillies via le site ont pour finalité exclusive :
- de répondre aux demandes de renseignements adressées à la mairie ;
- de traiter les demandes de réservation ou démarches administratives en ligne ;
- d’assurer le suivi des échanges entre l’usager et les services municipaux ;
- de permettre, le cas échéant, la recontacte de l’usager.
Aucune donnée collectée sur ce site n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
4. Destinataires des données
Les informations transmises par les utilisateurs sont exclusivement destinées aux services habilités de la mairie de Nonards chargés du traitement de la demande.
Elles ne font l’objet d’aucune vente, location, cession ou communication à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et au suivi administratif qui peut en découler.
Elles sont ensuite supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
6. Sécurité et confidentialité
La commune de Nonards met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via son site internet.
Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés de la société IONOS dans le cadre d’un abonnement d’hébergement WordPress.
7. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies techniques peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet.
Des cookies de mesure d’audience ou de navigation peuvent également être utilisés à des fins statistiques.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur internet afin de refuser tout ou partie des cookies.
8. Formulaires de contact
Les informations saisies dans les formulaires présents sur ce site sont exclusivement utilisées pour permettre à la mairie de Nonards de traiter et de répondre aux demandes adressées par les usagers.
En cas de non-réception d’une réponse, un incident technique exceptionnel pouvant affecter la bonne transmission d’un message ne peut être exclu. L’usager est alors invité à prendre contact directement avec le secrétariat de mairie.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès aux données le concernant ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
10. Liens vers des sites tiers
Le site internet communal peut comporter des liens vers des sites institutionnels, partenaires ou services externes.
La commune de Nonards ne saurait être tenue responsable de la politique de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
11. Modification de la présente politique
La commune de Nonards se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec l’évolution de la législation ou du fonctionnement du site internet.
Dernière mise à jour
Mai 2026