Les différentes demandes liées à l’urbanisme
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’extension, de clôture, d’abri de jardin, de piscine ou de modification de façade ?
Certaines réalisations nécessitent au préalable une autorisation d’urbanisme.
Selon la nature de votre projet, plusieurs démarches peuvent être à effectuer : dépôt d’une déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificat d’urbanisme ou permis d’aménager.
Ces demandes permettent de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Pour effectuer votre demande : les formulaires peuvent être retirés en mairie, téléchargés en ligne sur le site officiel du service public. Une fois complété, le dossier doit être directement déposé auprès du secrétariat de mairie, qui le transmettra au service instructeur compétent. Les délais d’instruction varient selon le type d’autorisation demandée.
La mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous informer sur les autorisations nécessaires ainsi que les délais d’instruction applicables, vous orienter dans vos démarches et réceptionner vos demandes.
a déclaration préalable concerne les projets de faible ou moyenne importance ne nécessitant pas de permis de construire.
Elle est notamment demandée pour :
- la modification de façade ou de toiture ;
- le remplacement de fenêtres ou volets avec changement d’aspect ;
- la pose d’une clôture ou d’un portail ;
- la création d’un abri de jardin, d’un garage, d’une terrasse ou d’une petite extension ;
- l’installation d’une piscine ;
- le ravalement de façade selon les secteurs concernés.
Cette démarche permet à l’administration de vérifier que les travaux s’intègrent correctement dans l’environnement et respectent les règles locales.
Le permis de construire est nécessaire pour les projets de construction plus importants.
Il concerne notamment :
- la construction d’une maison individuelle ;
- la réalisation d’une extension de grande surface ;
- la création d’un garage indépendant conséquent ;
- certains bâtiments agricoles ou annexes ;
- les travaux modifiant de manière significative la structure d’un bâtiment.
- des travaux concernant un changement de destination (rénovation d’une grange agricole en maison d’habitation)
Le permis de construire permet d’examiner de manière approfondie la conformité du projet avant le lancement des travaux.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information.
Il permet de connaître :
- les règles d’urbanisme applicables à un terrain ;
- les servitudes éventuelles ;
- les taxes et participations d’urbanisme ;
- la faisabilité d’un projet de construction.
Il est particulièrement conseillé avant l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier lorsque l’on envisage d’y réaliser des travaux.
Le permis d’aménager concerne certains projets modifiant l’aménagement d’un terrain.
Il peut être nécessaire pour :
- un lotissement ;
- la création de plusieurs emplacements ;
- certains travaux de terrassement importants ;
- des aménagements spécifiques modifiant durablement l’usage du sol.
Selon la nature du bâtiment ou sa situation, une autorisation peut être requise avant toute démolition totale ou partielle d’une construction.
Contacts utiles pour vous aider dans vos démarches :
La Direction Départementale des Territoires (DDT) : elle instruit les dossiers des communes sous Règlement National d’Urbanisme (RNU) –
Adresse : Subdivision de Brive Sud 19, rue Daniel de Cosnac – BP.434 – 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Téléphone : 05 55 18 50 29
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : l’ABF est consulté.e dans le cadre des demandes d’urbanisme, son avis peut être simple ou conforme selon l’emplacement du projet (s’il est dans le périmètre d’un bâtiment classé par exemple).
Adresse : 12, rue Riche 19000 TULLE
Téléphone : 05 55 20 78 90
Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) : votre projet de construction pourra faire l’objet d’un accompagnement gratuit auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
Adresse : CAUE de la Corrèze, bâtiment F – 4ème étage, 9 rue René et Émile Fage, BP 199 – 19005 TULLE
Téléphone : 05 55 26 06 48