
Afin de vous accompagner dans vos formalités du quotidien, la mairie met à votre disposition toutes les informations pratiques relatives aux différentes démarches administratives.
Demande/Renouvellement de Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Afin de faciliter vos démarches, voici les différentes étapes pour effectuer une demande de carte d’identité ou de passeport, ainsi qu’une demande renouvellement.
✅ Étape 1 : Effectuer une pré-demande
La pré-demande peut être réalisée :
- en ligne sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
- auprès de France Services (Noailles, Monceaux, Biars) ;
- ou à la Maison du Département de Beaulieu.
Cette première étape permet d’obtenir un numéro de pré-demande indispensable pour la suite de la procédure.
✅ Étape 2 : Préparer les documents nécessaires
Merci de vous munir des pièces suivantes :
- un passeport en cours de validité,
ou un passeport périmé accompagné d’un acte de naissance de moins de 3 mois ; - à défaut de passeport : un acte de naissance de moins de 3 mois ;
- une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le numéro de pré-demande ANTS ;
- pour un mineur : la pièce d’identité du parent déposant la demande.
ℹ️ L’acte de naissance est à demander auprès de votre mairie de naissance. Certaines communes permettent cette demande en ligne.
✅ Étape 3 : Prendre rendez-vous dans une mairie équipée
La demande doit être enregistrée dans une mairie disposant d’un dispositif de recueil.
Vous pouvez contacter notamment :
• Mairie de Beaulieu-sur-Dordogne
05 55 91 11 31
• Mairie de Beynat
05 55 85 50 25
D’autres créneaux sont disponibles sur :
www.rendezvousonline.fr
✅ Étape 4 : Se présenter au rendez-vous
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec l’ensemble des documents demandés.
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales.
Pour les mineurs, cette présence est également obligatoire à partir de 12 ans.
✅ Étape 5 : Suivre et retirer votre titre
Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier directement sur le site de l’ANTS.
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la pré-demande, un SMS vous sera envoyé dès que votre titre sera disponible.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport devra être effectué personnellement au lieu de dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.
Inscription liste électorale
Vous venez d’emménager sur la commune ou vous souhaitez voter aux prochaines élections ?
L’inscription sur les listes électorales est possible tout au long de l’année.
🟦 ① Effectuer votre demande d’inscription
Deux possibilités s’offrent à vous :
💻 En ligne
Vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site officiel Service-Public.fr via FranceConnect.
🏛️ En mairie
Vous pouvez également déposer votre dossier papier à l’accueil de la mairie pendant les jours d’ouverture au public.
Le formulaire CERFA d’inscription devra être complété dans les deux cas.
🟦 ② Préparer les documents obligatoires
Merci de fournir :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
ou - un document attestant de votre contribution aux taxes locales
ou - un justificatif de gestion d’entreprise sur la commune.
🟦 ③ Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
👤 Pour les résidents de la commune
Vous pouvez fournir l’un des documents suivants :
- facture ou attestation d’eau ;
- facture ou attestation d’électricité ;
- facture ou attestation de gaz ;
- facture de téléphone fixe ;
- attestation d’assurance habitation ;
- quittance de loyer non manuscrite ;
- bulletin de salaire ;
- titre de pension ;
- redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
💶 Pour les contribuables aux impôts locaux
Sont acceptés :
- taxe d’habitation sur résidence secondaire ;
- taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE).
🏢 Pour les gérants ou associés d’entreprise situés sur la commune
Les trois documents suivants sont obligatoires :
- décision de nomination ou extrait de nomination en qualité de gérant/dirigeant ;
- document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans ;
- attestation sur l’honneur certifiant la continuité de votre fonction de dirigeant depuis au moins 2 ans.
🟦 ④ Vous êtes hébergé chez un proche ?
Si vous êtes domicilié chez un parent, un ami ou toute autre personne, il conviendra d’ajouter :
- une attestation d’hébergement sur l’honneur datée de moins de 3 mois ;
- un document prouvant votre lien avec cette adresse (bulletin de salaire, courrier administratif…) ;
- la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
🟦 ⑤ Déposer votre dossier
Une fois l’ensemble des pièces réunies :
- soit en ligne via votre espace FranceConnect ;
- soit directement auprès du secrétariat de mairie.
Votre inscription sera ensuite étudiée puis validée par les services compétents.
ℹ️ Besoin d’aide ?
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
Recensement citoyen
Recensement citoyen à 16 ans :
Chaque jeune Français doit obligatoirement se faire recenser à partir de son 16ᵉ anniversaire. Cette démarche administrative permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour de nombreuses formalités officielles.
🟦 ① Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement citoyen permet :
- d’obtenir une attestation de recensement ;
- d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ;
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
⚠️ Cette attestation est indispensable pour s’inscrire avant 18 ans à certains examens, concours administratifs ou au permis de conduire.
🟦 ② Quand effectuer la démarche ?
Le recensement doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire.
Un rattrapage reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans si la démarche n’a pas été effectuée dans les délais.
🟦 ③ Comment faire son recensement ?
Deux possibilités :
💻 En ligne
La demande peut être effectuée directement sur le site officiel Service-Public.fr via un compte personnel ou FranceConnect.
🏛️ En mairie
Le jeune ou son représentant légal peut également effectuer la démarche directement auprès du secrétariat de mairie.
🟦 ④ Documents à fournir
Merci de préparer les pièces suivantes :
- une pièce d’identité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- le livret de famille des parents ou une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- le cas échéant, une attestation d’hébergement.
🟦 ⑤ Récupération de l’attestation
Après validation du dossier :
- l’attestation de recensement est délivrée par la mairie ;
- elle peut être transmise par courrier, déposée dans l’espace personnel Service-Public.fr ou remise directement en mairie selon les communes.
Ce document est à conserver précieusement.
ℹ️ Besoin d’aide ?
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour accompagner les jeunes administrés et leurs familles dans cette démarche.
Mariage
💒 Se marier à la mairie : les démarches à suivre
Vous souhaitez célébrer votre mariage civil ?
Retrouvez ci-dessous les étapes indispensables pour constituer votre dossier et préparer votre union en mairie.
🟦 ① Retirer ou demander un dossier de mariage
La première étape consiste à prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de retirer le dossier administratif de mariage.
Le mariage peut être célébré dans la commune :
- où l’un des futurs époux est domicilié ou réside depuis au moins 1 mois ;
- ou dans la commune de domicile d’un parent.
Le service état civil vous informera également des disponibilités et des modalités de dépôt du dossier.
🟦 ② Préparer les pièces obligatoires
Chaque futur époux devra fournir :
- une pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
(moins de 6 mois si l’acte est délivré à l’étranger) ; - les renseignements concernant les témoins.
Selon votre situation, des pièces complémentaires pourront être demandées :
- livret de famille ;
- contrat de mariage ;
- jugement de divorce ;
- acte de décès de l’ancien conjoint ;
- documents spécifiques pour les ressortissants étrangers.
🟦 ③ Déclarer les témoins
Le mariage civil nécessite la présence de témoins.
Vous devez fournir pour chaque témoin :
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- profession ;
- domicile ;
- copie de la pièce d’identité.
Le nombre de témoins est de :
- 1 minimum par époux ;
- 2 maximum par époux.
🟦 ④ Déposer le dossier complet en mairie
Une fois toutes les pièces réunies, les futurs époux doivent déposer ensemble leur dossier auprès du service état civil.
Le secrétariat vérifie alors :
- la conformité des documents ;
- la complétude du dossier ;
- la date prévisionnelle de célébration.
Aucun mariage ne peut être programmé tant que le dossier n’est pas complet.
🟦 ⑤ Publication des bans
Après validation du dossier, la mairie procède à la publication officielle des bans.
Cette publication est affichée pendant un délai légal minimum de 10 jours avant la célébration du mariage.
🟦 ⑥ Célébration du mariage civil
Le jour de la cérémonie :
- la présence des deux futurs époux est obligatoire ;
- la présence des témoins déclarés est obligatoire ;
- l’officier d’état civil procède à la lecture des articles du Code civil ;
- les consentements sont recueillis puis l’acte de mariage est signé.
Un livret de famille est ensuite remis aux époux.
ℹ️ Besoin d’un renseignement ?
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et la réservation d’une date de cérémonie.
PACS
💍 Se pacser : les démarches à effectuer
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Afin de préparer votre dossier en mairie, merci de suivre les étapes ci-dessous.
✅ Étape 1 : Compléter les formulaires CERFA obligatoires
Les futurs partenaires doivent remplir et signer les documents suivants :
- Convention-type de PACS — Formulaire CERFA n°15726*02
- Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et attestations sur l’honneur — Formulaire CERFA n°15725*03
Ces formulaires sont disponibles sur le site officiel du service public.
✅ Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
Les documents à fournir varient selon votre situation.
▶ Pour les personnes de nationalité française
Merci de fournir :
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) : original + photocopie.
Selon votre situation familiale :
- si vous êtes divorcé(e) : livret de famille correspondant à l’ancienne union ou anciennes unions avec mention du divorce (original + photocopie) ;
- si vous êtes veuf ou veuve :
- livret de famille de l’ancienne union portant mention du décès,
ou - copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès,
ou - copie intégrale de l’acte de décès.
- livret de famille de l’ancienne union portant mention du décès,
▶ Pour les personnes de nationalité étrangère
Merci de fournir :
- un acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire ;
- une pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie) ;
- un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays concerné ;
- un certificat de non-PACS de moins de 3 mois.
Si vous résidez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil peut également être demandée.
✅ Étape 3 : Déposer le dossier en mairie
Une fois le dossier complet constitué :
les deux partenaires doivent se présenter ensemble en mairie afin de déposer leur demande.
La présence des deux futurs partenaires est obligatoire lors de l’enregistrement du PACS.
✅ Étape 4 : Enregistrement du PACS
Après vérification des pièces fournies :
- la convention est visée par l’officier d’état civil ;
- le PACS est enregistré ;
- un récépissé est remis aux partenaires.
✅ Étape 5 : Mise à jour de l’état civil
L’enregistrement du PACS fait ensuite l’objet d’une mention sur l’acte de naissance de chacun des partenaires.
Le PACS prend effet à compter de son enregistrement en mairie.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire à effectuer dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance.
Les parents ou le déclarant devront présenter les pièces d’identité, le certificat d’accouchement ainsi que, selon la situation familiale, le livret de famille ou l’acte de reconnaissance anticipée. Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif aux formalités d’état civil.
Cimetière / concessions funéraires
La commune met à disposition des familles un cimetière communal ainsi que différentes concessions funéraires.
Pour toute demande d’acquisition, de renouvellement de concession, d’inhumation ou de renseignement relatif aux démarches funéraires, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie qui vous accompagnera dans les formalités administratives nécessaires.
