Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi Midi Corrézien

Le PLUi est un document d’urbanisme, à l’échelle d’une intercommunalité, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

17 des 34 communes du Midi Corrézien disposent d’un document d’urbanisme, 7 disposent d’un PLUi (élaboré par l’ancienne intercommunalité du Pays de Beynat), 7 ont une carte communale et 3 ont un PLU ; par conséquent 18 communes sont soumises au Règlement National de l’Urbanisme (RNU) avec son principe de constructibilité limitée.

Le PLUi est donc l’occasion pour la Communauté de communes Midi Corrézien d’affirmer une vision stratégique et commune de son territoire afin de :

  • Permettre aux communes de prendre en main leur développement : le PLUi est un document issu d’une construction conjointe afin de répondre aux préoccupations de chacun dans la mesure où ces évolutions ne sont pas en contradiction avec les objectifs fixés pour l’élaboration du PLUi.
  • Mettre en œuvre un urbanisme durable, respectueux des caractéristiques des communes qui composent le territoire : il s’agira de faire du PLUi un outil adapté aux spécificités locales tout en assurant une cohérence globale au travers notamment du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). L’objectif est d’adapter la réglementation de façon pertinente en fonction des territoires.
  • Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale.
  • Conforter le projet de territoire et œuvrer pour la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Corrèze.

Le PLUi est un outil au service des projets. Elaborer un PLUi permet d’écrire ensemble l’avenir du territoire et de définir les orientations de l’action publique tout en étant en compatibilité avec les orientations du SCOT Sud Corrèze qui a défini les grandes lignes du projet politique d’aménagement de l’espace.

Le PLUi du Midi Corrézien arrêté en conseil communautaire

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Midi Corrézien a été officiellement arrêté en conseil communautaire le 26 février 2026.

Ce qui vient après l’arrêt du projet

L’arrêt du PLUi n’est pas la fin de la procédure : il ouvre désormais les phases réglementaires de consultation suivantes avant l’approbation définitive :

  • Les Personnes Publiques Associées (PPA) : après l’arrêt, le dossier est transmis aux PPA pour avis. Ces avis portent sur la conformité du projet avec les politiques publiques sectorielles (transport, environnement, patrimoine, etc.). 
  • La Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) : cette autorité examine l’aspect environnemental du projet et peut formuler des recommandations ou observations techniques avant l’enquête. 

L’enquête publique qui devrait se dérouler à l’été 2026 (juin/juillet – date prévisionnelle), organisée sur l’ensemble du territoire, permettra à chaque habitant de consulter le dossier complet du projet de PLUi et de formuler ses observations ou remarques. Ces contributions seront consignées dans les registres prévus à cet effet et analysées dans le rapport de la commission d’enquête. 

Une fois la procédure d’enquête et de prise en compte des avis terminée, le conseil communautaire devrait alors approuver le PLUi à l’automne 2026. À cette date, le document sera pleinement applicable et fera foi dans l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire.

Au fil de la procédure, des réunions publiques ont été organisées en juin et juillet 2023 pour informer la population sur la démarche, les enjeux du territoire et le PADD. Les documents de travail, dont les cartes de zonage, ont été mis à la disposition du public en mairie en début d’année 2026 en amont de l’arrêt du projet afin d’informer les habitants et de garantir la transparence de la démarche.

L’enquête publique marquera une nouvelle phase de concertation avec le public.

Sandy CREUSET – Service développement territorial

Téléphone : 06 32 82 84 98

Adresse mail : plui@midicorrezien.com